Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La ...
WEBToute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. Retrouvez également en ligne des contenus carrière, de l'information sur les ...
Organisation et tenue du bureau de vote - La Gazette des …
WEBNov 4, 2013 · Composition du bureau. Le préfet dispose d’une grande marge de manœuvre et peut, par exemple, diviser en deux un bureau de vote existant (1). Le bureau de vote est composé d’un président ...
La démocratie participative locale - Fiche n°12 - La Gazette des …
WEBAug 12, 2011 · Comment associer les citoyens aux décisions sans abdiquer ses responsabilités ? Deux grandes formes de démocratie participative locale existent aujourd'hui : l'une passe par le biais d ...
La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal ...
WEBOct 11, 2021 · Jariyawat / AdobeStock. L'ordonnance qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est ...
Gardes particuliers assermentés : la réforme de leur cadre …
WEBJan 1, 2012 · Le cadre légal. « Les gardes particuliers mentionnés à l’Article 29 sont commissionnés par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’ils sont chargés de ...
Tout savoir sur le nouveau CCAG - La Gazette des Communes
WEBJun 30, 2021 · Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021. Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) procède à ...
Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de …
WEBNov 3, 2015 · Selon l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, « le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies ...
L’amende administrative prononcée par le maire - La Gazette des …
WEBAug 4, 2021 · Article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales : « I.-Dans les conditions prévues au II, peut donner lieu à une amende administrative d’un montant maximal de 500 ...
Gestion des arbres en ville (1re partie) : Connaître et mettre en ...
WEBOct 8, 2012 · Gestion des arbres en ville (2e partie) : Protéger et accroître son patrimoine arboré; Fiches « Arbre en questions », élaborées par le Caue 77, téléchargeables sur le site www.arbres ...
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