La formation prévue par l'article R. 5125-33-11 du code de la santé publique dont le contenu est fixé à l'annexe IV du présent arrêté couvre notamment : En application du second alinéa de l'article R.

Recherche simple dans le code Rechercher dans le texte... - leurs candidatures regroupées sur une seule lettre revêtue du visa du supérieur hiérarchique, et si elles sont multiples, classées par ordre ...

Centres hospitaliers de Digne-les-Bains, de Manosque, des EPSM de Castellane, de Seyne-les-Alpes et de Riez et des EHPAD de Thoard, de Valensole et de Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) (cf. Annexe ...

Replier Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L438-2) Replier Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 A à L415-8) Replier Chapitre V : Dispositions pénales (Articles ...

Replier Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5542-2) Replier Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1) Replier Titre II : Médicaments à usage humain ...

Replier Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater) Replier Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies) Replier Titre II : Taxes sur le chiffre ...

Replier Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater) Replier Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies) Replier Titre premier : Impôts directs et ...

Replier Livre II : Des juridictions de jugement (Articles 231 à 566) Replier Titre II : Du jugement des délits (Articles 381 à 520-1) Replier Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (Articles 381 à ...

Replier Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1) Replier Livre III : Dividende du travail : intéressement, ...

Replier LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. (Articles L210-1 à L253-1) Replier TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.

Replier Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5) Replier Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat (Articles 431-1 à 436-5) Replier ...