La question d’un sénateur portait sur la possibilité d’appliquer le taux de TVA de 2,10 % aux premières représentations d’une ...

La contribution désintéressée est essentielle pour les associations. Elle doit obligatoirement être valorisée comptablement.

Non. Seules les associations nationales agréées peuvent agir en justice pour faire cesser ou interdire tout agissement ...

Saisi par des contribuables qui avaient attaqué les décisions de trois collectivités (villes de Paris, de Montpellier et du ...

La fréquence d’organisation de ces événements n’est pas limitée (1). Néanmoins, leur durée cumulée dans un même local, sur un ...

Les associations peuvent utiliser différentes ressources : dons, adhésions, ventes… Certaines décident aussi de répondre à ...

Un dirigeant a été condamné pour entrave à l’exercice de la fonction de commissaire aux comptes, du fait de son refus ...

Lancé en début d'année par la ministre de la Culture, Rachida Dati, le « Printemps de la ruralité » a donné lieu à des ...

Le Conseil économique, social et environnemental alerte sur la situation financière critique du monde associatif. Découlant ...

Opale – Pôle ressources Culture et ESS a lancé une enquête nationale sur l'ensemble du secteur associatif culturel en France.

La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a livré un rapport sur le développement de la pratique féminine ...

Dans le cadre d’une procédure de rescrit fiscal, l’Association des retraités de la police nationale s’est vu refuser ...