Un bref projet de loi à cet effet a été déposé jeudi au Salon rouge par le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe. La pièce législative, qui portera le numéro 90, fera notamment du ...
Cette décision du gouvernement du Québec porte sur une rencontre qui s'est tenue le 3 mars 1875 à la patinoire intérieure Victoria, à Montréal.
Il a déposé mardi le projet de loi 91, dont l’objectif est de simplifier la vie de ces familles québécoises, qui pourront y soumettre « l’entièreté de leurs demandes ». Ce nouveau ...
Au Québec, près de 600 entreprises et organismes font affaire avec Stablex et se retrouveront en rupture de service si le projet de loi n’est pas adopté à toute vapeur, a fait valoir M. Perron.
Le 19 février, Jean Boulet, le ministre du Travail du gouvernement ultradroitier de la Coalition avenir Québec (CAQ), a déposé à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi qui a ...
Mis à jour le 19 février Caroline Plante La Presse Canadienne Sa co-porte-parole Ruba Ghazal a présenté, mercredi, le projet de loi 895, afin que tous les enfants aient accès à une ...
QUÉBEC — Le Québec se rallie à l’Alberta contre la loi fédérale qui abolit des peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour les infractions relatives aux armes à feu, aux armes et aux ...
Sa co-porte-parole Ruba Ghazal a présenté, mercredi, le projet de loi 895, afin que tous les enfants aient accès à une éducation de qualité, peu importe leurs résultats scolaires ou le ...
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« Loi Airbnb » : Québec lancera son répertoire public lundiLe registre public de tous les établissements d’hébergement touristique du Québec, dont la création était prévue par la « loi 25 », sera ... site gouvernemental Quebec.ca, sera ...
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