Autre exemple: demander au service informatique de mettre en œuvre des dispositifs de mise en veille des serveurs ...
Depuis le 16 mai 2024, Veena vit un véritable calvaire. Après avoir déposé une plainte auprès de la police locale, elle ...
La preuve est « un acte juridique versé au soutien d’une prétention pour fonder les allégations des parties au litige ». Donc nous pouvons en déduire qu’en matière de justice l’accès à ses droits dépe ...
Pour justifier ces nouvelles interdictions, l’exécutif slovaque invoque de potentielles atteintes au droit des citoyens à la ...
Par son arrêt du 6 juin 2024, la Cour de cassation, poursuit sa jurisprudence sur la recevabilité des enregistrements ...
Ce bouclier ayant disparu, ils se sont tournés vers les tribunaux d'État, arguant que les interdictions ou les restrictions à ...
Certains services de police au Canada utilisent la technologie de reconnaissance faciale pour résoudre des crimes.
Le parlement slovaque a adopté jeudi (27 juin) un ensemble de mesures largement critiquées qui, selon la coalition au pouvoir ...
L'autorité lituanienne de protection des données a infligé mardi une amende de plus de 2,3 millions d'euros à Vinted, ...
Le dimanche 30 juin dernier, après la publication des résultats du premier tour des élections législatives, la députée RN ...
La plus haute juridiction administrative était saisie par une personne qui demandait d'annuler pour "excès de pouvoir" un ...
Encore quelques mois avant la sortie de Assassin's Creed Shadows, et on en apprend plus sur son développement. Grâce à une ...