Les images d’un détenu forcé à faire sa promenade nu dans la cour de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme) ont été diffusées sur Telegram, rapporte le Courrier Picard mardi 3 septembre.
Ce pourvoi a pour objet de saisir la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation. La Cour de cassation ne juge pas les faits. Elle se prononce sur la conformité en droit, c'est ...
En 1991, la Cour de cassation a annulé l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse au motif que "cette adoption n’était que l’ultime phase d’un processus d’ensemble destiné à permettre à un couple l ...
La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté ...
En France, toucher un hérisson peut vous coûter cher. Cette espèce protégée est au cœur d'une législation stricte !
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Nos maisons au cœur d’Arles proposent un environnement de travail dans des lieux uniques et de caractère, avec de véritables invitations au voyage dans une ambiance chaleureuse. Avec une vision ...
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En 2017, cinq mineurs ont été condamnés pour la profanation du cimetière juif de Sarre-Union en février 2015. En 2021, ...
“La sexualité : un enjeu éducatif de premier plan”, tel est l’intitulé de la prochaine conférence de la Maison de la ...
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Des rapports d’incident de plus en plus nombreux, une surpopulation (actuellement à 180 %) ancrée de longue date et des ...
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